Votre médecin vous a prescrit un transport assis ? Vous bénéficiez alors d'un déplacement en taxi conventionné.

 

 

Nous sommes conventionnés par la sécurité sociale et agréés pour toutes les caisses.

 

 

 

Selon vos droits, vous êtes remboursés à 65% ou 100%. Le plus souvent à 100%, nous facturons directement votre caisse d'assurance maladie. La simplicité du taxi VSL à Lyon.

Qu'est ce qu'un taxi conventionné ?

 

L'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale 2008, repris par l'article L.322-5 du code de la sécurité sociale dispose que : la prise en charge des frais de transport en taxi vsl des assurés sociaux est dorénavant conditionnée par la signature d'une convention locale, conforme à une convention nationale type.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris a négocié avec les organisations représentatives de la profession, une convention locale applicable aux Taxis VSL. Taxi Vsl Lyon.

Cette convention s'applique depuis le 1er mars 2009. Désormais, seuls donnent lieu à un remboursement les transports en Taxi réalisés par un Taxi VSL Conventionné.

 

Le taxi conventionné prévoit :

- La mise en place de la dispense d'avance des frais pour les assurés (principe du conventionné).

- La mise en Œuvre de la télétransmission (norme B2) entre les professionnels du Taxi VSL et de la CPAM (caisse de Lyon et autres)

- Un service amélioré offert par les chauffeurs de taxis VSL convventionné aux personnes transportées dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé (TAP). Taxi Vsl Lyon

 

Les cas de prise en charge :

- Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils répondent aux situations suivantes, définies aux articles R.322-10 et suivants du Code de la Sécurité sociale

- Transports VSL Lyon liés à une hospitalisation (entrée ou sortie), pour une hospitalisation (complète ou partielle ou ambulatoire) de jour ou de nuit (case "hospitalisation (entrée-sortie)" cochée par le prescripteur).

- Transport VSL Rhône définitif : depuis un établissement de santé public ou privé (Lyon, Rhône, Rhône-Alpes) vers un autre établissement public ou privé (pour un séjour de plus de 48 heures).

- Transport VSL Lyon pour traitement ou examens prescrits en application de l'article L.234-1 du code de la sécurité sociale pour les malades reconnus atteints d'affections de longue durée (case "soins liés à une affection de longue durée" cochée par le prescripteur.

- Transport VSL Lyon en un lieu distant de plus de 150Km aller (depuis Lyon et Rhône-Alpes sous réserve de la réalisation de l'entente préalable). Taxi Vsl Lyon

Les transports vsl en série lorsque la distance, pour chaque transport est supérieur à 50Km aller en charge et que le nombre de transports pour un même traitement est au moins égal à 4 au cours d'une période de deux mois (sous réserve de l'entente préalable).

- Taxi VSL Lyon conventionné pour répondre à une convocation :

* pour une consultation d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur agrée (ou dans un centre de rééducation fonctionnelle pour l'essai d'un fauteuil roulant).

* Du contrôle médical de l'assurance maladie,

* Des tribunaux contentieux de l'incapacité,

* D'un expert médicale désigné.

- Taxi VSL Lyon conventionné pour soins ou traitements liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (case "soins liés à un AT/MP" cochée par le prescripteur

- Taxi VSL Lyon conventionné pour des enfants et adolescents placés dans certains établissements répondants aux conditions de droits communs prévues à l'article R.322-10 du code de la sécurité sociale :

* Centre Médico-Psycho Pédagogique de cure ambulatoire (CMPP)

* Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)

* Maisons d'Enfants à Caractère Sanitaire (MECS) pour le jour d'entrée et de sortie

* Hôpitaux de jour Lyon et Rhône-Alpes

* Services de Soins et d'Éducation Spécialisée à domicile, pour des séances de regroupement au siège

 

Sont exclus de la convention les transports collectifs, quotidiens ou hebdomadaires des enfants placés dans les établissements d'accueil des déficients moteurs, sensoriels ou présentant des troubles de la personnalité ou du comportement (institut Médico- Educatifs), qui doivent conformément aux dispositions du décret n°77-540 du 27 mai 1977, être inclus dans le prix de journée de l'établissement. Taxi Vsl Lyon

 

VSL LYON, votre Taxi VSL  à Lyon et en Rhône-Alpes.